Objet
Les presentes conditions encadrent les prestations proposees par TANNOUS Group : conseil, audit IA, developpement web, automatisation, agents IA, formation, contenus et accompagnement digital.
Conditions generales
Ces conditions donnent le cadre general. Les modalites precises de chaque mission sont definies dans le devis ou la proposition validee.
Un cadre clair avant execution
L'objectif est simple : chaque projet doit avoir un perimetre clair, des livrables visibles, des responsabilites connues et une methode de validation explicite.
- Audit IA et roadmap d'execution
- Site web intelligent et tunnel de conversion
- Automatisations n8n, CRM, email et reporting
- Agents IA connectes a vos documents et process
- Formations equipe sur cas d'usage reels
Devis et commande
Toute mission fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un bon de commande precisant le perimetre, les livrables, les delais, le prix et les conditions particulieres.
Prix et paiement
Les prix, acomptes, echeances et modalites de paiement sont indiques dans la proposition acceptee. Les prestations demarrent apres validation des conditions convenues.
Collaboration client
Le client s'engage a fournir les informations, acces, contenus, validations et retours necessaires au bon deroulement de la mission.
Delais
Les delais sont donnes selon les informations disponibles au moment de la commande. Ils peuvent evoluer si le perimetre change ou si des elements attendus ne sont pas transmis.
Propriete intellectuelle
Les droits d'utilisation des livrables sont transferes selon les conditions definies dans le devis, sous reserve du paiement complet des sommes dues.
Confidentialite
Chaque partie s'engage a proteger les informations confidentielles recues dans le cadre de la mission, notamment donnees metier, acces techniques, documents internes et informations commerciales.
Donnees personnelles
Lorsque la mission implique des donnees personnelles, les parties definissent les responsabilites, finalites, acces et mesures de securite necessaires au respect du RGPD.
Responsabilite
TANNOUS Group intervient dans une obligation de moyens. La responsabilite ne peut couvrir les dommages indirects, pertes d'exploitation ou consequences liees a une mauvaise utilisation des livrables.
Droit applicable
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de difficulte, les parties recherchent d'abord une solution amiable avant toute procedure.